Le 31 juillet, la Chine a publié un nouveau règlement visant à renforcer la gestion des risques liés aux déplacements internationaux, à préciser les exigences applicables aux demandes d'entrée et de sortie du territoire, à renforcer le contrôle de certains départs et arrivées, ainsi qu'à encadrer les services d'intermédiation.

Le règlement, qui comprend 19 articles et entrera en vigueur le 15 septembre, a pour objectif de standardiser la gestion des entrées et des sorties, de protéger les droits et intérêts légitimes des voyageurs, ainsi que de préserver la souveraineté, la sécurité et les intérêts du développement du pays.

Selon un communiqué officiel, ces dispositions ont été introduites dans un contexte de poursuite de l'ouverture de haut niveau de la Chine et d'apparition de nouveaux défis en matière de déplacements transfrontaliers et de services liés aux entrées et sorties.

En vertu de ce règlement, les autorités chargées des affaires étrangères ainsi que de la culture et du tourisme, en coordination avec les missions diplomatiques chinoises à l'étranger, sont tenues de publier sans délai des alertes de sécurité et des avertissements sur les risques liés aux voyages, en fonction notamment des guerres, des conflits armés, de la situation sécuritaire, des catastrophes naturelles, des accidents et des flambées de maladies infectieuses.

Les autorités chargées de l'immigration doivent rappeler aux ressortissants chinois qui demandent des documents de voyage ou se soumettent aux contrôles aux frontières de faire preuve de prudence lorsqu'ils se rendent dans des destinations à haut risque. Les personnes qui doivent néanmoins s'y rendre seront invitées à suivre de près l'évolution de la situation locale et à faire preuve d'une vigilance accrue.

Lorsque cela est nécessaire, les autorités peuvent déconseiller les déplacements vers les destinations faisant l'objet du niveau d'alerte le plus élevé ou dans lesquelles des menaces graves à la sécurité des personnes surviennent fréquemment.

Les demandeurs de documents de sortie du territoire doivent fournir des motifs de déplacement véridiques et conformes à la loi, et se soumettre aux vérifications d'identité et de motif de déplacement. Les organisations et les particuliers qui délivrent des lettres d'invitation sont responsables de l'authenticité des informations qu'elles contiennent. Les autorités chargées de l'immigration peuvent refuser de délivrer les documents de voyage ou d'autoriser la sortie en cas de présentation de faux documents ou de déclarations frauduleuses.

Les autorités peuvent également interdire à certaines personnes de quitter le territoire chinois lorsqu'elles ont fait l'objet d'une détention administrative pour avoir obtenu frauduleusement des documents de voyage ou franchi illégalement les frontières, lorsqu'elles ont commis à l'étranger des infractions portant atteinte à la sécurité ou aux intérêts nationaux, ou encore lorsqu'elles ont enfreint les règles relatives au contrôle des exportations ou au commerce des technologies d'une manière susceptible de compromettre la sécurité industrielle ou technologique du pays.

Les ressortissants étrangers qui sollicitent un visa chinois, une admission sur le territoire, ou un titre de séjour sont tenus de fournir des informations véridiques, ainsi que de se soumettre aux vérifications relatives à leur identité et au motif de leur demande. L'entrée sur le territoire peut leur être refusée s'ils présentent de faux documents ou de fausses déclarations, s'ils ont fait l'objet d'une condamnation pénale pour entrave à l'administration des frontières, ou s'ils ont été sanctionnés administrativement pour avoir obtenu frauduleusement des documents ou pour être entrés ou sortis illégalement du territoire chinois.

Les autorités chargées de l'immigration et de la délivrance des visas imposeront des restrictions d'entrée à l'encontre des ressortissants étrangers inscrits sur des listes de contre-mesures, des listes d'entités non fiables, des listes d'entités malveillantes, ou faisant l'objet d'autres mesures restrictives prévues par la législation chinoise.

Le règlement instaure par ailleurs un système d'enregistrement des services d'intermédiation en matière d'entrée et de sortie du territoire. Les organismes qui fournissent, contre rémunération, des services de conseil en matière de politiques, d'assistance dans les démarches de demande de documents ainsi que d'accompagnement dans les procédures doivent s'enregistrer auprès des autorités locales chargées de l'immigration dans un délai de quinze jours à compter de leur création. Les organismes déjà en activité devront accomplir cette formalité dans les 90 jours suivant l'entrée en vigueur de ce règlement.

Il est interdit aux organismes d'intermédiation de diffuser de fausses informations, de recourir à une publicité exagérée ou trompeuse, de soumettre ou d'aider à soumettre de faux documents, ou encore d'aider leurs clients à obtenir de manière irrégulière des visas, des titres de séjour, des passeports ou d'autres documents.

Selon Guo Yongliang, professeur à l'Université de la Police du Peuple de Chine (UPPC, China People's Police University), la Chine a enregistré plus de 697 millions d'entrées et de sorties en 2025, un niveau record. La structure démographique, les profils de déplacement et les revendications légitimes des personnes entrant et sortant du territoire ont connu de profondes transformations, ce qui impose des exigences plus élevées à l'administration des entrées et des sorties en matière de garantie des droits et des intérêts aux services d'immigration.

M. Guo a précisé que ce règlement instaurait un mécanisme coordonné de protection couvrant l'ensemble du parcours des voyageurs, avant, pendant et après leur déplacement à l'étranger. Grâce à des mesures telles que la diffusion d'alertes préventives sur les risques liés aux voyages, l'amélioration de l'efficacité des services et la mise en place de voies de recours plus claires, la protection assurée par l'État s'étend à toutes les étapes des déplacements transfrontaliers, renforçant ainsi le sentiment de sécurité des ressortissants chinois lors de leurs déplacements à l'étranger.

Version française fournie à titre informatif, seule la version chinoise officielle fait foi.

Source : le site web de China Daily