La zone de libre-échange de Shanghai sera érigée en zone modèle nationale d'ouverture institutionnelle
Le soutien apporté à la Zone de libre-échange de Chine (Shanghai), incluant la Nouvelle section de Lingang, dans l'adaptation aux normes économiques et commerciales internationales de haut niveau et la promotion d'une ouverture institutionnelle au niveau élevé, constitue une mesure phare de la nouvelle ère de réforme approfondie et d'ouverture élargie. Afin de mettre pleinement en œuvre le rôle pionnier de la zone de libre-échange dans ces expérimentations, le Conseil des affaires d'État a publié le Programme général pour la promotion de l'ouverture institutionnelle de haut niveau de la zone pilote de libre-échange de Chine (Shanghai) dans le respect des règles économiques et commerciales internationales de haut niveau (Programme général).
Ce Programme général se concentre sur 7 axes stratégiques et propose 80 mesures visant à s'aligner résolument sur les standards internationaux de premier plan. Il prévoit également le renforcement des tests de résistance, l'intensification des réformes dans les secteurs clés du pays, et la progression vers une ouverture institutionnelle plus poussée. Dans l'ensemble, trois grandes avancées et améliorations se dégagent.
Premièrement, renforcer l'ouverture institutionnelle via des tests de résistance plus rigoureux. Cette expérimentation pilote se donne pour objectif de s'harmoniser activement avec des normes, régulations, et standards internationaux avancés, en créant un cadre institutionnel et un modèle de régulation adaptés. Dans le domaine du commerce de marchandises, cela permettra une plus grande fluidité et libéralisation des échanges. Dans le secteur des services, notamment les services financiers, l'ouverture sera approfondie. Dans le commerce numérique, la coopération internationale sera renforcée, tandis que la protection des droits de propriété intellectuelle sera optimisée sur l'ensemble de la chaîne. L'ensemble de ces mesures facilitera la libre circulation transfrontalière des marchandises, des technologies, des capitaux et des données, renforçant l'attractivité de la Chine pour les ressources mondiales et enrichissant son expérience en matière d'ouverture institutionnelle de haut niveau.
Deuxièmement, impulser les réformes profondes grâce à des expérimentations plus audacieuses. Sur les 80 mesures proposées dans ce programme, plus de la moitié concernent les règles dites « post-frontalières », parmi lesquelles figurent la réforme des marchés publics, l'approfondissement des réformes des entreprises d'État, le renforcement des droits des travailleurs, ainsi que la mise en œuvre de normes environnementales plus rigoureuses. Ces réformes novatrices permettront d'explorer de nouvelles voies pour les réformes structurelles des secteurs stratégiques de la Chine.
Troisièmement, explorer de nouveaux champs d'expérimentation pour soutenir le développement de haute qualité. Ce projet pilote met un accent particulier sur la facilitation des flux transfrontaliers de données, l'amélioration de la facilitation des investissements et financements transfrontaliers, le développement de nouveaux modèles économiques et de nouvelles pratiques commerciales, ainsi que sur la numérisation du commerce et l'optimisation de la gestion du commerce. Ces initiatives audacieuses, testées dans la Zone de libre-échange de Shanghai, favoriseront la réalisation d'une intégration systémique des innovations institutionnelles à tous les niveaux, soutenant ainsi le développement économique de haute qualité.
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