Afin de promouvoir davantage l'ouverture sur l'extérieur de haut niveau, d'attirer de nouveaux investissements étrangers, d'assurer la stabilité et la qualité des investissements étrangers et de faire jouer pleinement le rôle positif des investissements étrangers dans la création d'un nouveau modèle de développement et dans la promotion d'un développement de haute qualité, Shanghai a élaboré les Mesures visant à renforcer l'attractivité et l'utilisation des investissements étrangers à Shanghai (ci-après dénommées les Mesures). Elles sont entrées en vigueur à partir du 6 avril 2023.

I. Promotion de l'ouverture sur l'extérieur de haut niveau, axée sur les domaines et les régions clés, afin d’élever le niveau et d’élargir l'horizon de l'ouverture sur l'extérieur. Stimuler l'ouverture dans des domaines plus nombreux et le lancement de projets dans ces domaines, et soutenir les régions clés pour qu'elles prennent les devants en matière d'ouverture sur l'extérieur.

1. Soutenir les entreprises à investissements étrangers dans les domaines des valeurs mobilières, des fonds, des contrats à terme, des assurances vie, de la gestion des pensions, de la planification patrimoniale et des finances pour qu'elles s'installent en premier à Shanghai.

2. Encourager davantage de sociétés internationales de transport par conteneurs éligibles à lancer des projets pilotes pour le transport maritime côtier.

3. Tâcher activement de mettre en œuvre à Shanghai comme premier essai des mesures expérimentales d'ouverture élargie dans les domaines des télécommunications, de l'Internet, de l'éducation, de la culture et de la santé.

4. Avancer en premier l'ouverture institutionnelle en matière de règles, de régulations, de gestion et de normes, en se référant aux règles internationales de commerce et d'économie de haut niveau.

5. Soutenir les zones de surveillance douanière spéciale au sein de la zone pilote de libre-échange pour lancer des projets pilotes sur des thèmes tels que l'augmentation des catégories de produits de maintenance mondiale.

II. Amélioration de la qualité des investissements étrangers introduits. Soutenir et orienter les investissements étrangers vers des domaines tels que la fabrication haut de gamme, les services modernes, les technologies de pointe et les industries d'économie d'énergie et de protection de l'environnement, encourager les investisseurs étrangers à augmenter leurs investissements en fonction de la structure industrielle « 3+6 » de Shanghai, ainsi que dans plusieurs nouveaux domaines des industries futures, accélérer la concentration à Shanghai de sièges sociaux d'entreprises, de centres de R&D, de marques internationales et d'autres entités à haute capacité et à haut niveau, et améliorer la qualité des investissements étrangers utilisés.

1. Optimiser la structure industrielle des investissements étrangers, soutenir les entreprises de siège social à capitaux étrangers dans l'amélioration de leur qualité et l'augmentation de leur capacité de production, accélérer le développement des centres de R&D à investissements étrangers, encourager les investisseurs étrangers à participer au développement de Shanghai en tant que métropole internationale de la consommation, impulser la transition vers une économie verte et à faible émission de carbone.

2. Favoriser les entreprises à investissements étrangers pour qu'elles bénéficient de manière égale des politiques relatives aux industries diverses, à la transformation technologique et à la transformation numérique.

3. Les entreprises de siège social éligibles peuvent bénéficier de subventions et de récompenses conformément aux lois et règlements.

4. Mettre à exécution les politiques fiscales nationales pour l'innovation scientifique et technologique, par exemple, la déduction supplémentaire avant le paiement des impôts pour les dépenses de R&D qualifiées, la politique préférentielle d'exonération fiscale et de remboursement pour les équipements achetés pour les entreprises à investissements étrangers.

5. Encourager les investisseurs étrangers à établir des plates-formes d'innovation ouvertes et à mettre en place et promouvoir des projets d'innovation coordonnés au sein des institutions de R&D financées par des capitaux étrangers.

6. Soutenir l'installation de davantage de Premières Boutiques et de nouvelles marques de haut niveau à Shanghai. Chaque année, les Premières Boutiques de haut niveau et les magasins phares nouvellement ouverts à Shanghai, ainsi que les marques internationales organisant des lancements, des premières et des expositions mondiales influents, peuvent bénéficier des politiques de soutien à l'innovation de la ville pour le marché de la consommation.

7. Soutenir la participation des entreprises à investissements étrangers dans la recherche et le développement ainsi que dans la promotion et l'application des technologies vertes et à faible émission de carbone.

III. Agrandissement du soutien aux facteurs du développement des investissements étrangers. Proposer des politiques de soutien ou des mesures de facilitation dans les domaines de la fiscalité, de l'investissement et du financement, de la finance, des échanges personnels, ainsi que des importations et exportations, et promouvoir le lancement des projets à investissements étrangers.

1. Renforcer les services de soutien correspondants et augmenter le soutien financier et fiscal pour la mise en œuvre des projets à investissements étrangers, renforcer les services de soutien financier, faciliter les investissements et financements transfrontaliers, faciliter l'entrée et la sortie des étrangers, soutenir les entreprises à capitaux étrangers dans l'augmentation de la taille et de la qualité de leurs échanges commerciaux.

2. Fortifier les mécanismes de service des équipes spécialisées et des commissaires dédiés aux projets à investissements étrangers.

3. Soutenir les districts pour récompenser les entreprises et les projets conformes à l'orientation de développement industriel de la ville, y compris les entreprises à investissements étrangers, les nouveaux projets à investissements étrangers et les projets de réinvestissement par des bénéfices des entreprises à investissements étrangers.

4. Poursuivre la mise en œuvre du projet pilote du commanditaire étranger qualifié (QFLP,

Qualified Foreign Limited Partner), élargir à l'échelle de la ville les canaux d'investissements étrangers pour les fonds QFLP, simplifier l'enregistrement des changes et mettre en œuvre la gestion des soldes.

5. Mener la mise en œuvre pilote des critères d'identification des talents étrangers de pointe et de rareté, élargir davantage la portée d'identification des talents étrangers de haut niveau (catégorie A) et de professionnels étrangers (catégorie B).

6. Fournir des facilités d'entrée, de sortie, de séjour et de résidence aux cadres dirigeants, aux techniciens étrangers des entreprises à investissements étrangers et ainsi qu’ à leurs membres de famille.

7. Faciliter l'application sociale de la Carte d'identité des résidents permanents étrangers à Shanghai.

8. Perfectionner les fonctions des guichets de consultation des services aux entreprises à Shanghai pour servir les entreprises bénéficiant du Partenariat économique régional global (RCEP), offrir des services de consultation aux entreprises à investissements étrangers concernant les mesures préférentielles, notamment les préférences tarifaires, les règles d'origine, les règles du commerce des marchandises, les procédures douanières et la facilitation des échanges, ainsi que la mobilité des personnes physiques.

IV. Optimisation des services fournis aux investissements étrangers. Promouvoir les services pertinents pour renforcer des investissements étrangers, approfondir la communication et les échanges, protéger les droits et intérêts légitimes et créer un environnement commercial favorable aux investissements.

1. Organiser une série d'activités pour promouvoir les investissements étrangers, renforcer l'attraction pour les investissements étrangers dans le cadre de « Allez à l’extérieur ! », approfondir le mécanisme de communication et de services entre le gouvernement et les entreprises, améliorer la construction des plates-formes de services pour les affaires étrangères, protéger les droits et intérêts légitimes des investisseurs étrangers, améliorer le niveau de protection de la propriété intellectuelle et soutenir la participation aux travaux de normalisation.

2. Organiser des activités de promotion des investissements nationaux et étrangers sous le thème « Investir à Shanghai ». La ville de Shanghai et ses districts peuvent soutenir ces activités promotionnelles en fonction des résultats obtenus en matière d'attraction d'investissements.

3. Organiser des tables rondes de communication entre le gouvernement et les entreprises, et établir un mécanisme de liaison spécialisé pour les associations commerciales étrangères qui siègent à Shanghai.

4. Accroître les fonctions des plates-formes de services de promotion des investissements étrangers à Shanghai, en particulier en offrant des services multilingues.

5. Assurer le traitement en ligne des procédures en chinois et en anglais dans les guichets spécialisés des services aux étrangers, notamment pour les formalités fréquentes liées aux investissements étrangers, telles que l'entrée et la sortie des étrangers et les permis de travail.

6. Faire bon usage des centres de réclamation pour les entreprises à investissements étrangers à l'échelle de la ville de Shanghai et de ses districts administratifs, en assurant la fonctionnalité des canaux de réclamation, en normalisant les procédures de gestion des réclamations et en traitant efficacement et en temps opportun les affaires de réclamation.

7. Garantir la participation équitable des entreprises à investissements étrangers aux achats gouvernementaux.

8. Renforcer la mise en place du mécanisme de protection rapide et coordonnée de la propriété intellectuelle, exploiter les points forts/avantages des Centres de protection de la propriété intellectuelle de Shanghai et de la Nouvelle Zone de Pudong à Shanghai, fournir aux entreprises à investissements étrangers des services à guichet unique de vérification rapide, de détermination rapide des droits et de protection rapide des droits.

9. Prendre pleinement en compte les avis des entreprises à investissements étrangers, notamment sur les normes locales liées étroitement à la production et à l'exploitation d'entreprise, telles que l'économie d'énergie et la protection de l'environnement.