Le Conseil des affaires d'État a publié récemment le Programme général pour la promotion de l'ouverture institutionnelle de haut niveau de la zone pilote de libre-échange de Chine (Shanghai) dans le respect des règles économiques et commerciales internationales de normes élevées (ci-après dénommé le Programme général). Le Programme général vise à accroître progressivement l'ouverture institutionnelle en termes de règles, de réglementations, de gestion, de normes, etc. Dans le cadre de la planification de la zone pilote de libre-échange de Shanghai, le Programme général prévoit de prendre l'initiative de construire un système institutionnel et un modèle de réglementation alignés sur des règles économiques et commerciales de normes élevées, de créer une zone de démonstration nationale d'ouverture institutionnelle, d'explorer de nouvelles voies et d'accumuler de nouvelles expériences pour approfondir la réforme et élargir l'ouverture de manière globale.

Le Programme général porte sur sept domaines et propose 80 mesures.

Premièrement, il convient d'accélérer l'expansion et l'ouverture du commerce des services. Il est nécessaire de promouvoir une ouverture de haut niveau dans des domaines clés tels que la finance et les télécommunications, de faciliter les investissements et les financements transfrontaliers, d'aider les sociétés multinationales à établir des centres de gestion des capitaux, d'améliorer la qualité des services de télécommunications et de mener une ouverture institutionnelle du secteur des services.

Deuxièmement, il faut élever le niveau de libéralisation et de facilitation du commerce des marchandises. Cela consiste à optimiser et à améliorer la gestion des importations de biens spécifiques tels que les biens importés pour réparation, les produits cryptographiques commerciaux, les dispositifs médicaux et le vin, et à mettre en œuvre, à titre pilote, des mesures de facilitation telles que la simplification des procédures de quarantaine à l'arrivée et l'élargissement des entités éligibles à la demande des décisions préalables, en vue de créer un modèle de gestion scientifique, pratique et efficace.

Troisièmement, on doit prendre les devants en mettant en œuvre des règles commerciales numériques de haut niveau. La zone pilote de libre-échange de Shanghai sera soutenue pour prendre la tête de la formulation d'un catalogue de données importantes, explorer l'établissement d'un mécanisme légal, sûr et pratique pour le flux transfrontalier de données, accélérer l'autonomisation de la technologie numérique, promouvoir l'application des billets électroniques, faciliter l'ouverture et le partage des données, et créer de nouveaux atouts pour le développement du commerce numérique.

Quatrièmement, il est essentiel de renforcer la protection des droits de propriété intellectuelle. Les efforts supplémentaires seront déployés pour accroître la protection des marques, des brevets et des indications géographiques, afin de renforcer encore la supervision administrative et la protection judiciaire, et d'améliorer globalement la capacité de protection de la propriété intellectuelle.

Cinquièmement, il est obligatoire de promouvoir la réforme dans le domaine des marchés publics. Dans le cadre de l'alignement sur les règles internationales, il est important d'optimiser davantage les procédures de passation des marchés, d'améliorer la gestion des marchés, de renforcer la supervision des marchés et de mettre en place un système de gestion des marchés publics normalisé, transparent, scientifique et rigoureux.

Sixièmement, il est fondamental d’avancer la réforme du système de gestion « post-frontière » pertinent. Il convient d'approfondir la réforme des entreprises publiques, de renforcer la protection des droits et des intérêts des travailleurs, de soutenir la coopération internationale dans les domaines verts et à faible émission de carbone, d'encourager l'importation et l'exportation de biens et services environnementaux, et de créer un environnement de développement équitable, transparent et prévisible.

Septièmement, il est indispensable de consolider la construction du système de prévention et de contrôle des risques. Il y a lieu d'améliorer les règles réglementaires, d'innover dans les méthodes de réglementation, de perfectionner le système réglementaire pour qu'il soit équitable et impartial, ouvert et transparent, simple et efficace et doté des compétences et des responsabilités claires, et de promouvoir un processus de réglementation complet.