Rendez-vous pour l'enregistrement de mariage des expatriés
Conditions d'Acceptation
Les documents de demande doivent être complets et préparés conformément aux normes légales. Veuillez consulter la Liste des Documents Requis pour plus de détails.
Documents Requis
Instructions pour le Remplissage
1. Les documents de demande doivent être organisés dans l'ordre spécifié dans la Liste des Documents Requis de ce Guide ;
2. Les documents préparés par le demandeur doivent être imprimés sur des papiers au format A4, tandis que ceux délivrés par les autorités gouvernementales doivent être fournis dans leur taille d'origine ;
3. Les copies des documents de demande doivent être nettes et lisibles.
Normes Formelles
Les demandeurs de cette procédure de confirmation administrative doivent fournir les documents requis. Les documents de demande doivent contenir tous les informations nécessaires et être présentés dans une forme valide.
1. Conformément aux Règlements d'Enregistrement de Mariage, le demandeur doit se rendre au Centre d'Enregistrement de Mariage (Adoption) de Shanghai pour recevoir la déclaration d’enregistrement de mariage. Le demandeur doit remplir la déclaration sur place. Le modèle de la déclaration peut être téléchargé depuis la section de téléchargement de formulaires sur le site http://mzj.sh.gov.cn/ à titre de référence.
2.Soumettez les documents de demande conformément aux instructions. Les informations fournies dans la déclaration doivent correspondre exactement à celles figurant sur le document d'identité.
3. Les documents valides doivent être émis par les autorités compétentes et contenir des informations correctes pendant leur période de validité.
Liste des Documents Requis
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Nombre de documents |
Source |
Type de document |
Nombre de copies papier |
Format du document |
Remarques |
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Pour les résidents de Shanghai : carte d'identité valide (ou une carte d'identité temporaire dans la période de validité) et registre d'état civil (ou certificat de domicile valide) du demandeur |
Départements de la sécurité publique |
Original |
1 |
Papier |
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Pour les expatriés : leur propre passeport valide ou tout autre certificat de voyage international valide |
Départements étrangers concernés |
Original |
1 |
Papier |
Voir les détails |
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Pour les expatriés : le certificat peut être émis soit par l'organisme notarial ou l'autorité compétente du pays de résidence de l’étranger, puis être authentifié par l'ambassade (ou le consulat) chinois dans ce pays ou par l'ambassade (ou le consulat) de ce pays en Chine pour les expatriés sans conjoint ; ou directement émis par l'ambassade (ou le consulat) du pays de résidence en Chine pour les expatriés sans conjoint. |
Organisme notarial ou autorité compétente du pays de résidence de l'étranger, puis authentifiés par l'ambassade (ou le consulat) chinois dans ce pays ou par l'ambassade (ou le consulat) de ce pays en Chine ; ou directement émis par l'ambassade (le consulat) du pays de résidence en Chine. |
Original |
1 |
Papier |
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Traduction en chinois des documents de soutien rédigés en langue étrangère |
Préparé par le demandeur |
Original |
1 |
Papier |
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Photo d'acte de mariage |
Préparé par le demandeur |
Original |
3 |
Papier |
Voir les détails |
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Déclaration de demande d'enregistrement de mariage du demandeur |
Formulaire à remplir à l'organisme d'enregistrement de mariage |
Original |
1 |
Papier |
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Lieu de Traitement des Affaires
Nom de l'entité receveuse : Centre d'Enregistrement de Mariage (Adoption) de Shanghai
Adresse de réception : Hall de Réception de l'Enregistrement de Mariage, 3e étage, Centre de Convention et d'Exposition Everbright, No 80, Caobao Lu, Shanghai
Heures d'ouverture
Enregistrement de mariage (restauration de mariage) : de 9h00 à 16h00 du lundi, mercredi, jeudi et vendredi ; de 9h00 à 11h30 le mardi ; heures supplémentaires les 1er janvier, 1er mai et 1er octobre (sauf autres jours fériés nationaux)
Procédures de Traitement des Affaires
(I) Enregistrement de mariage (restauration de mariage)
Description du service :
(1) Procédures : Le Centre d'Enregistrement de Mariage (Adoption) de Shanghai effectue la confirmation administrative de la demande de mariage (restauration de mariage) par les demandeurs. Sur la base des procédures de traitement sur place, le personnel interroge les deux demandeurs sur leur volonté, vérifie leurs certificats et les documents de soutien, puis décide immédiatement de l'approbation de leur demande. En cas d'approbation, les informations de base des demandeurs sont saisies dans le système national d'enregistrement de mariage, et le certificat de mariage est délivré sur place.
(2) Méthode de révision : Révision écrite
Domaine d'application
S'applique à l'enregistrement et au traitement du mariage (y compris la restauration du mariage).
Procédures Spéciales
Non
Frais de Service
Facturés ou non
Non
Méthode de Consultation
Service Téléphonique
Ligne d'assistance : 021-64325088 (service du personnel), 021-64325087 (service vocal disponible 24h/24), 021-962200 (service disponible 24h/24) ; 2. Horaire : Service du personnel, de 9h00 à 16h00 du lundi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi ; de 9h00 à 11h30 le mardi (sauf jours fériés nationaux), (021) 12345
Méthode de Consultation
Site Internet du Bureau des Affaires Civiles de Shanghai : http://mzj.sh.gov.cn/ Rubrique ‘Je Veux Consulter’
Exemples Courants d'Erreurs à Éviter
Erreur Courante 1 : L'état matrimonial n'est pas clairement précisé dans le certificat de non-conjoint.
Action Correcte : Conformément au Document MH (2008) No 49, le certificat de non-conjoint doit indiquer clairement le statut marital, tel que célibataire, divorcé, veuf, ou toute autre indication de célibat.
Erreur Courante 2 : Le certificat de non-conjoint n'est pas traduit en chinois.
Action Correcte : Conformément au Document MBH (2008) No 276, si le certificat est rédigé dans une langue étrangère, il doit être accompagné d'une traduction en chinois effectuée par des institutions de traduction qualifiées. De plus, une copie du registre de commerce de l'institution de traduction doit être apposée de son sceau officiel.