Si vous prévoyez de vivre à Shanghai pendant longtemps, vous pourriez commencer à envisager d'acheter une maison. Mais il vous faudra du temps pour savoir comment devenir propriétaire, et vous familiariser avec les exigences et les procédures impliquées. Voici quelques informations de base et des conseils pour vous préparer à acheter l'immeuble.

Qui peut acheter un bien immobilier à Shanghai ?

• Les expatriés titulaires de la résidence permanente chinoise ;
• Les expatriés qui travaillent à Shanghai depuis au moins un an.

Autres conditions pour les expatriés :

• Vous devez avoir un contrat de travail (avec un visa de travail valide) ;
• Vous ne devez pas posséder d'autre bien immobilier en Chine ;
• Vous devez fournir des justificatifs de cotisation sociale continue ou de paiement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques sur une période d'au moins un an ;
• Le bien est destiné à votre habitation personnelle uniquement — il est interdit de le louer ou de l'utiliser à des fins commerciales ;
• Les expatriés sont autorisés à acheter un seul bien résidentiel.

Remarque : Les titulaires d'un permis de résidence permanente en Chine sont dispensés de fournir un contrat de travail, des justificatifs d'impôt sur le revenu ou de cotisation sociale, ainsi que le permis de séjour pour motif professionnel lors de l'achat d'un bien.

Quand et où vérifier mon éligibilité ?

Il est recommandé de demander une vérification préliminaire de qualification après avoir trouvé la maison qui vous convient. Soumettez les documents de demande au promoteur immobilier ou à l'agent que vous avez engagé et ils vous aideront à passer la vérification auprès de l'autorité de gestion des biens immobiliers. 

Pour toute question sur la politique immobilière, vous pouvez également appeler la ligne d'assistance des services de transaction immobilière de Shanghai au 021-962269.

Puis-je demander un prêt hypothécaire et comment payer les impôts ?

Si nécessaire, vous pouvez demander un prêt hypothécaire et vous devez fournir le contrat notarié et les autres documents requis par la banque. En général, les prêts en renminbi ou en devise étrangère sont acceptables. N'oubliez pas de prendre en compte le taux de change si vous choisissez une devise étrangère.

Avant l'enregistrement de la propriété, vous devez payer les impôts, y compris les taxes sur les actes de propriété et d'autres types de taxes, en fonction de la propriété que vous achetez, des réglementations immobilières locales et de la situation spécifique. Les règles et procédures fiscales détaillées peuvent être obtenues auprès de votre agent et de l'autorité de gestion des biens immobiliers.

Comment s'inscrire pour la propriété ?

Dans la plupart des cas, les expatriés doivent demander une approbation officielle auprès du bureau du projet immobilier pour une vérification de sécurité prouvant que la propriété est autorisée à être détenue par des étrangers. Demandez au promoteur immobilier de s'occuper de la procédure si vous achetez un bien immobilier neuf. Pour une maison d'occasion, les documents d'identité du vendeur et de l'acheteur ainsi que le certificat de propriété doivent être fournis.

Vous pouvez vous rendre au bureau d'enregistrement une fois toutes ces formalités terminées. Les documents requis comprennent votre passeport ou votre permis de résidence, le contrat d'achat de la propriété, le certificat de paiement des impôts, le formulaire de demande signé et la lettre d'engagement d'achat d'une maison, ainsi que d'autres documents sur demande. Une chose importante à garder à l'esprit : tous les documents rédigés dans une langue étrangère doivent être traduits en chinois et notariés. Si un agent est mandaté, soumettez la lettre d'autorisation ainsi que les certificats d'identité du demandeur et de l'agent.

Remarque : Il est conseillé de consulter un agent professionnel et l'autorité de gestion des biens immobiliers sur les politiques d'achat de maison spécifiques. Il est également conseillé de contacter une agence immobilière internationale (par opposition à une agence locale), car les agences immobilières mondiales sont généralement plus informées sur les détails de l'achat de biens immobiliers dans la ville en tant qu'expatrié, ainsi que les aspects légaux impliqués.

 

Sources : Shanghai Municipal Bureau of Housing Management, govt.chinadaily.com.cn, City News Service