Location et aquisition de biens immobiliers

Location d'un bien immobilier

1. Organisation d'une visite

Demandez à votre employeur ou à un agent immobilier agréé de rechercher des biens à visiter.

2. Conclusion d'un bail

Signez un contrat de location avec le bailleur et versez un dépôt de garantie. Le bailleur et le locataire doivent enregistrer le bail auprès de l'agence de gestion immobilière et du comité des résidents locaux.

Après avoir signé une promesse de location, le locataire et le bailleur doivent signer le contrat de bail. Le locataire doit également s’acquitter des frais associés, comprenant le dépôt de garantie et le loyer. Le montant du dépôt de garantiedoit être précisé dans le contrat et doit être restitué à la fin de la location. Si un contrat de bail ne peut  être signé immédiatement, mais que le locataire souhaite tout de même procéder à la location, il est possible de signer une promesse de location et de verser un acompte. Le montant de l'acompte doit être convenu par les deux parties, mais ne doit généralement pas dépasser le montant d'un mois de loyer, et doit être remboursé au locataire une fois que le contrat de bail formel est signé.

En cas de divergence entre les versions chinoise et la version anglaise du contrat de bail, la version chinoise prévaudra. Pour les locataires étrangers, des contrats bilingues sont généralement signés pour éviter tout malentendu. Lors de la signature d'un contrat de bail, le locataire doit présenter son passeport et son titre de séjour. Après la signature, il est généralement nécessaire de se rendre au poste de police local avec le bailleur pour enregistrer le bail, ce qui protège également les droits et intérêts légitimes des deux parties, en particulier du locataire. Les locataires étrangers doivent apporter leur passeport, leur titre de séjour et leur contrat de bail au poste de police.

Achat d'un bien immobilier

Les institutions étrangères et les expatriés travaillant et étudiant en Chine peuvent acheter un bien immobilier à usage personnel, sous réserve de remplir les critères requis, en présentant un contrat de travail valide d'au moins un an. Selon les restrictions actuelles à Shanghai en matière d'achat de biens immobiliers, les ménages non enregistrés à Shanghai ne peuvent acquérir qu'une seule propriété et doivent avoir payé l'impôt sur le revenu personnel ou cotisé à l'assurance sociale dans la ville pendant au moins deux ans. Le tableau suivant expose le système de points régissant l'acquisition de nouveaux biens immobiliers. Il ne s'applique pas à l'achat de biens immobiliers d'occasion.

Source : Guide de l'expatrié : Travailler et Vivre à Shanghai