Demande de la Lettre de Notification du Permis de Travail des Étrangers et du Permis de Travail des Étrangers avant l'Entrée en Chine (Catégories A/B)

Guide des Talents Étrangers (Catégories A/B) pour la Demande de la Lettre de Notification du Permis de Travail des Étrangers et du Permis de Travail des Étrangers avant l'Entrée en Chine

(I) Personnes Concernées

1. Exigences de Base pour les Demandeurs

(1) Les employeurs doivent être légalement établis, disposer de locaux commerciaux effectifs, s'acquitter de leurs impôts et cotisations sociales conformément à la loi, sans implication dans des actes illégaux et malhonnêtes. L'emploi de travailleurs étrangers doit répondre à des besoins spécifiques, avec une pénurie de candidats qualifiés en Chine, et les postes proposés ne doivent pas enfreindre les réglementations gouvernementales. Le salaire ou la rémunération des travailleurs étrangers ne doit pas être inférieur au salaire minimum local.

(2) Une pré-approbation de l'autorité compétente de l'industrie conformément à la loi est requise pour l'approbation.

2. Exigences de Base pour les Demandeurs

(1) Les demandeurs qualifiés, possédant des compétences ou des connaissances professionnelles adéquates, doivent avoir un employeur clairement défini en Chine, être âgés d'au moins 18 ans, en bonne santé et sans antécédents judiciaires.

(2) Ces demandeurs doivent occuper des postes en forte demande en Chine et contribuer au développement économique et social du pays.

(3) Les lois et réglementations spécifiques relatives à l'emploi de travailleurs étrangers en Chine doivent être respectées.

(4) Les talents étrangers hautement qualifiés (Catégorie A) incluent les scientifiques, les experts en science et technologie, les entrepreneurs internationaux, les professionnels spéciaux répondant aux critères « d'excellence et de leadership » et aux demandes du marché et capables de contribuer au développement économique et social de la Chine. Ils doivent également obtenir un score de 85 points ou plus selon le système de notation. Il n’y a pas de limite d’âge, de qualification académique ou d'expérience professionnelle pour cette catégorie.

Les professionnels étrangers (Catégorie B) sont ceux qui correspondent au "Catalogue de Guidage des Travailleurs Étrangers en Chine" et aux besoins urgents  du développement économique et social de la Chine. Ils doivent détenir au minimum un diplôme de baccalauréat, au moins deux ans d'expérience professionnelle pertinente et être  âgés de moins de 60 ans. Les critères d'âge, de diplôme académique et d'expérience professionnelle peuvent être assouplis pour les profils particulièrement recherchés, les talents innovants, les professionnels techniques , ceux qui obtiennent au moins 60 points selon le système de notation. et les exécutants des protocoles ou accords intergouvernementaux.

Veuillez consulter les détails dans les Critères d'Évaluation pour les Travailleurs Étrangers en Chine (Essai) (sur le site Web de la Commission des Sciences et de la Technologie de la Municipalité de Shanghai/Administration des Experts Étrangers de Shanghai sur http://stcsm.sh.gov.cn/wzj/ et le site Web des Plateformes de Services Publics de R&D de Shanghai http://ftsh.sgst.cn). D'autres dispositions, le cas échéant, relatives aux professionnels et au personnel des projets gouvernementaux doivent être respectées en priorité.

(II) Documents Requis

1. Demande de la Lettre de Notification du Permis de Travail des Étrangers avant l'Entrée en Chine

(1) Formulaire de Demande de Permis de Travail des Étrangers : Avant d'entrer en Chine, veuillez remplir la demande en ligne , l’imprimer, – la signer en tant que demandeur (envoyer une copie ou un fax si nécessaire) , la faire apposer du sceau de l'employeur ou du département autorisé , puis télécharger dans le système.

(2) Documents d'identification en tant que talent étranger : Fournir les pièces justificatives requises conformément aux Critères d'Évaluation pour les Travailleurs Étrangers en Chine (Essai). Le formulaire de demande doit être signé par le demandeur et apposé du sceau de l'employeur. Une enquête supplémentaire pourra être menée par l'autorité compétente si nécessaire.

Les demandeurs identifiés en tant que talents étrangers hautement qualifiés (Catégorie A) ou  professionnels étrangers (Catégorie B) selon le système de notation doivent fournir le diplôme (qualification académique) le plus élevé, leurs qualifications professionnelles, leur certificat de compétence en chinois (Certificat de Test de Compétence en Chinois HSK), la preuve de leur salaire annuel en Chine, leurs documents de qualification professionnelle, leur fiche du système de notation, etc.

En ce qui concerne les demandes liées au salaire, l'employeur et le demandeur doivent soumettre une lettre d'engagement (comprenant le salaire mensuel (/annuel) pour les étrangers, le montant de l'impôt mensuel (/annuel) à Shanghai, le lieu de paiement de l'impôt, signé par le demandeur et apposée du sceau officiel de l'employeur). l'autorité chargée de la réception ou de la prise de décision pourra exiger que l'employeur fournisse le certificat des impôts correspondant à l'étape suivante du processus.

(3) Certificat de qualification professionnelle : L'ancien employeur du demandeur doit délivrer un certificat d'expérience professionnelle lié à son poste actuel, comprenant des informations sur le poste, la durée du travail et les projets achevés. Le document doit être apposé du sceau officiel de l'ancien employeur ou signé par la personne en charge avec un numéro de contact valide ou une adresse e-mail. Les demandeurs éligibles selon le système de notation pour les talents étrangers doivent fournir un certificat d'expérience professionnelle répondant à la limite d'années de points.

Pour les talents étrangers hautement qualifiés(Catégorie A) selon les Critères d'Évaluation pour les Travailleurs Étrangers en Chine (Essai) et qui : (I) ont été sélectionnés dans des programmes nationaux pour l'introduction de talents ; (II) sont conformes à la norme d'identification internationalement reconnue pour la réalisation professionnelle, un système d'engagement spécifique sera adopté. Les autres classés comme talents étrangers hautement qualifiés(Catégorie A) doivent également fournir un certificat de qualification professionnelle. En cas de récompenses reçues dans des domaines professionnels pertinents, veuillez également fournir les justificatifs des récompenses.

(4) Le certificat du diplôme (qualification académique) le plus élevé et les documents de certification : Si le diplôme le plus élevé (qualification académique) a été  délivré par une université étrangère, il devra être certifié par une ambassade ou un consulat chinois dans le pays concerné, ou par l'ambassade ou le consulat de ce pays en Chine, ou par un établissement de certification académique chinois. si le diplôme le plus élevé (qualification académique) a été délivré dans la partie continentale de la Chine, seul le diplôme (qualification académique) original doit être fourni. Pour ceux qui sont considérés comme talents étrangers hautement qualifiés(Catégorie A) selon les Critères d'Évaluation pour les Travailleurs Étrangers en Chine (Essai) qui (I) ont été sélectionnés dans des programmes nationaux pour l'introduction de talents ; (II) sont conformes aux critères d'identification internationalement reconnus pour la réalisation professionnelle ; (III) répondent à la demande du marché pour des emplois encouragés ; (IV) sont des talents innovants et entrepreneuriaux, un système d'engagement spécifique sera adopté.

(5) Documents d'approbation pertinents et certificats de qualification professionnelle : Pour une pré-approbation par l'autorité compétente de l'industrie conformément à la loi ou pour des qualifications professionnelles d'accès qualifiées, un document d'approbation délivré par l'autorité compétente de l'industrie ou un certificat de qualification professionnelle devra être soumis. En cas de  qualification professionnelle délivrée à l'étranger, elle devra être certifiée par une ambassade ou un consulat chinois dans le pays concerné, ou par l'ambassade ou le consulat de ce pays en Chine, ou par un établissement de certification académique chinois.

(6) Certificat de non-criminalité et documents de certification : Pour les talents étrangers de haut niveau (Catégorie A), un système d'engagement sera adopté. Pour les professionnels étrangers (Catégorie B), un certificat de non-criminalité doit être délivré par la police, le département de la sécurité, ou le tribunal de l'État de nationalité ou de résidence habituelle du demandeur, et certifié par une ambassade ou un consulat chinois dans le pays concerné, ou par l'ambassade ou le consulat de ce pays en Chine [larésidence habituelle fait référence à l'endroit (en dehors de la Chine) où le demandeur réside depuis au moins un an consécutif après avoir quitté son pays d'origine]. Un certificat de non-criminalité délivré dans les six derniers mois est valide. Les déclarations personnelles de non-criminalité, à titre déclaratif uniquement, ne sont pas acceptées. Un certificat de non-criminalité délivré par une ambassade ou un consulat étranger en Chine, qui ne constitue pas une déclaration de non-criminalité, peut être accepté sans certification supplémentaire.

(7) Certificat d'examen médical : Un certificat de vérification médicale pour les étrangers délivré dans les six derniers mois, ou un certificat d'examen de santé pour les étrangers délivré dans les six derniers mois par l'autorité d'inspection et de quarantaine de la Chine, doit être fourni. L'engagement du demandeur s'applique et un engagement écrit à l'examen médical doit être fourni avant l'entrée.

(8) Contrat de travail ou certificat de travail : Le contrat soumis doit être en chinois, signé par le demandeur et cacheté par l'employeur. Aucune modification manuscrite n'est autorisée. Le contrat de travail ou le certificat de travail (incluant la lettre de mission d'une société multinationale) doit contenir des informations essentielles telles que le lieu de travail, les responsabilités professionnelles, le paiement, la durée du travail en Chine,  le poste, et la page de cachet (signature). Le certificat de travail s'applique aux exécutants d'accords intergouvernementaux ou internationaux, aux représentants en chef et aux représentants des différents bureaux de représentation en Chine, et aux prestataires de services de contrat à l'étranger. La lettre de mission s'applique aux cadres supérieurs tels que les gestionnaires et les professionnels techniques envoyés par leur siège social ou leur siège régional à l'étranger de sociétés multinationales dans des filiales ou des succursales en Chine, et doit être émise par le siège social ou le siège régional des sociétés multinationales. Dans le cas où un contenu essentiel manquerait dans le certificat de travail (incluant la lettre de mission), un certificat distinct doit être fourni. Dans le cas où les cadres supérieurs et les professionnels techniques sont envoyés depuis leur siège régional de sociétés multinationales en Chine vers des filiales ou des succursales en Chine, la lettre de mission et le contrat de travail signés avec le siège régional des sociétés multinationales en Chine doivent être fournis.

(9) Passeport ou certificat de voyage international : Page d'information du passeport ou du certificat de voyage international. La période de validité du passeport ne doit pas être inférieure à six mois.

(10) Photo du demandeur en plein visage et sans couvre-chef prise il y a moins de six mois : La photo électronique en plein visage et sans couvre-chef doit être sans cadre avec un fond blanc montrant clairement les traits du visage, et propre sans taches, défauts ou défauts d'encre. Les chapeaux ou autres couvre-chefs ne sont autorisés que s'ils sont portés pour des raisons religieuses et ne cachent aucun trait du visage.

(11) Pièces d'identité des membres de la famille accompagnants : La page d'information du passeport (ou du certificat de voyage international), le certificat de parenté (pour le conjoint, le certificat de mariage ; pour l'enfant, le certificat de naissance ou le certificat d'adoption ; pour les parents ou les beaux-parents, le certificat de naissance du demandeur ou le certificat de mariage ou le certificat notarié) ; rapport médical (membres de la famille âgés d'au moins 18 ans) et leurs photos électroniques (identiques à celles du demandeur principal). Les membres de la famille accompagnants comprennent le conjoint, les enfants de moins de 18 ans, les parents et les beaux-parents.

(12) Autres documents : Documents fournis selon les exigences de l'autorité d'accueil ou de l'autorité de décision.

2. Demande du Permis de Travail des Étrangers après l'Entrée en Chine

(1) Certificat d'examen médical du demandeur : Un certificat de vérification médicale pour les étrangers délivré dans les six derniers mois, ou un certificat d'examen de santé pour les étrangers délivré dans les six derniers mois par l'autorité d'inspection et de quarantaine de la Chine.

(2) Visa ou permis de résidence valide du demandeur : Page de visa, page du dernier tampon d'entrée ou page du permis de résidence du passeport (ou du certificat de voyage international).

(3) Autres documents : Documents fournis selon les exigences de l'autorité d'accueil ou de l'autorité de décision.

Source : Guide sur les Questions Relatives au Travail des Étrangers à Shanghai