Note de la rédaction : À l'approche de la 7ᵉ Exposition internationale d'importation de la Chine, nous avons lancé une rubrique spéciale intitulée « CIIE à votre service ». Cette série offre des guides pratiques couvrant tous les aspects, de l'enregistrement aux événements et du dédouanement aux solutions de paiement et aux options de restauration, etc., dans le but d'améliorer votre expérience à la CIIE. Cet article se concentre sur le dédouanement.

Les douaniers de l'Aéroport international de Shanghai Pudong examinaient un véhicule destiné à être exposé à la 7ᵉ CIIE. [Photo/VCG]

En réponse aux principales préoccupations des exposants en matière de dédouanement, les douanes de Shanghai ont élaboré des conseils pratiques. Voici quelques-uns des problèmes les plus courants.

Question 1 : Je suis un exposant étranger participant pour la première fois à la CIIE et je ne suis pas très familier avec la politique douanière. Par où devrais-je commencer mes recherches ?

L'Administration générale des douanes de Chine a publié le Guide du dédouanement pour la 7ᵉ Exposition internationale d'importation de la Chine (CIIE) 2024 et les Mesures pour faciliter les procédures douanières lors de la 7ᵉ Exposition internationale d'importation de la Chine (CIIE) 2024. Ces documents fournissent des instructions détaillées pour assister les exposants étrangers.

Question 2 : Est-ce que chaque déclaration en douane nécessite le paiement d'une caution douanière ?

En ce qui concerne les biens d'exposition importés temporairement lors de la CIIE, le National Exhibition and Convention Center (Shanghai) Co., Ltd. peut fournir une garantie bancaire ou une assurance pour garantir les droits de douane auprès des douanes de Shanghai.

Les exposants provenant des pays et régions hors de la partie continentale de la Chine ou leurs transporteurs principaux mandatés munis des documents Lettre d'attestation d'importation de marchandises pour la 7ᵉ Exposition internationale d'importation de la Chine (CIIE) 2024 et Liste des marchandises importées pour la 7ᵉ Exposition internationale d'importation de la Chine (CIIE) 2024, délivrés par le National Exhibition and Convention Center (Shanghai) Co., Ltd., sont exemptés de fournir une garantie à chaque déclaration.

Question 3 : Dans combien de temps les marchandises exposées sous le carnet ATA doivent-elles être réexportées ?

Depuis la première CIIE, le délai de réexportation des marchandises importées temporairement sous le carnet ATA a été aligné sur la période de validité du carnet.

Question 4 : Les appareils électroménagers exposés et vendus lors de la CIIE peuvent-ils être exemptés de la certification CCC obligatoire et des exigences d'étiquetage de l'efficacité énergétique ?

Les produits présentés aux fins d'exposition peuvent être exemptés de la certification CCC obligatoire et de l'étiquetage de l'efficacité énergétique. S'ils sont destinés à la vente, les douanes procéderont à des vérifications pour s'assurer de leur conformité aux normes techniques chinoises.

Question 5 : Pouvons-nous proposer des produits à l'essai, à la dégustation ou à la distribution sur place ?

Les exposants doivent soumettre au préalable une demande écrite aux douanes de Shanghai concernant les prévisions d'essai, de dégustation ou de distribution des produits exposés.

Les exposants concernés doivent être en possession de certificats de conformité valides (certificats officiels du pays d'exposition/rapports de tests de tiers/rapports d'auto-inspection de l'exposant/déclaration de conformité de l'exposant).

Après examen et approbation par les douanes, les essais, dégustations et distributions peuvent être réalisés.

Un lot de jouets en peluche de lamas du Pérou est arrivé à l'entrepôt du port de Yangshan à Shanghai le 14 octobre 2024. [Photo/VCG]

Question 6 : Les marchandises consommées lors de la CIIE peuvent-elles être exemptées de taxes ?

Pour les marchandises importées utilisées pour l'exposition, les douanes évaluent au cas par cas la quantité et la valeur totale selon la situation réelle. Les articles suivants peuvent être exemptés d'impôt :

1. Petits échantillons utilisés lors de l'exposition (à l'exception des boissons alcoolisées, des produits du tabac et des carburants).

2. Matériaux consommés ou endommagés lors de la démonstration de machines ou de composants.

3. Marchandises de faible valeur consommées pour la décoration ou l'aménagement des stands temporaires.

4. Articles promotionnels distribués gratuitement aux visiteurs pendant l'exposition.

5. Documents, formulaires et autres papiers utilisés pour l'exposition.

Après vérification par les douanes, les droits de douane, la TVA liée à l'importation et la taxe sur la consommation sont exemptés pour une quantité raisonnable, conformément aux réglementations en vigueur.

Question 7 : Comment les exposants peuvent-ils effectuer les formalités de dédouanement pour les objets d'exposition apportés par les voyageurs ?

Pour les marchandises apportées par les voyageurs, le Centre national des expositions et des congrès (Shanghai) ou son prestataire de services de transport autorisé sur place doit se rendre préalablement au bureau des douanes de l'exposition pour effectuer les formalités de déclaration en douane des biens exposés.

Question 8 : Les produits d'importation vendus lors de la CIIE peuvent-ils bénéficier d'une exonération fiscale ?

Les exposants peuvent bénéficier d'avantages fiscaux pour la vente de certaines catégories et quantités de marchandises.

Les produits éligibles sont classés en cinq catégories. Les quotas pour chaque catégorie sont les suivants :

1. Machines, appareils mécaniques, équipements et dispositifs électriques, instruments (à l'exclusion des instruments et appareils médicaux ou chirurgicaux), chaque exposant bénéficie d'un avantage fiscal pour un nombre ne dépassant pas 12 unités ;

2. Tracteurs et véhicules de traction, chaque exposant bénéficie d'un avantage fiscal pour un nombre ne dépassant pas 2 unités ;

3. Navires et structures flottantes, chaque exposant bénéficie d'un avantage fiscal pour un nombre ne dépassant pas 3 unités ;

4. Appareils et équipements médicaux ou chirurgicaux, chaque exposant bénéficie d'un avantage fiscal pour un nombre ne dépassant pas 5 unités ;

5. Œuvres d'art, collections et antiquités, chaque exposant bénéficie d'un avantage fiscal pour un nombre ne dépassant pas 5 pièces.

Pour les autres articles exposés, chaque exposant bénéficie d'un avantage fiscal avec une limite de ventes ne dépassant pas 20 000 dollars américains.

Cela ne comprend pas les marchandises interdites d'importation par l'État, les espèces de faune et de flore en danger ainsi que leurs produits, le tabac, l'alcool, les automobiles, ainsi que les produits répertoriés dans le Catalogue des équipements et produits technologiques majeurs importés ne bénéficiant pas d'exonération de droits.

Question 9 : Les produits animaux et végétaux et les denrées alimentaires non approuvés pour la quarantaine peuvent-ils être exposés ?

Les produits animaux et végétaux, ainsi que les denrées alimentaires d'origine animale et végétale provenant des régions non infectées et non approuvés par la quarantaine, peuvent être importés pour l'exposition.

Question 10 : Quels documents sont nécessaires pour l'approbation de quarantaine des animaux et plantes importés, ainsi que de leurs produits et des denrées alimentaires d'origine animale et végétale ?

Pour l'introduction des produits animaux et végétaux, ainsi que des denrées alimentaires d'origine animale, en provenance des régions non infectées qui n'ont pas reçu l'autorisation d'inspection et de quarantaine à l'importation et qui nécessitent une approbation de quarantaine, les documents suivants pour l'évaluation de l'autorisation spéciale doivent également être soumis :

1. Documents pertinents des marchandises importées pour la CIIE ;

2. Demande soumise par l'ambassade (ou le consulat) du pays exportateur en Chine, ou par le Bureau de la CIIE et son agent de transport accrédité ;

3. Demande de participation à l'exposition pour les animaux, les plantes, leurs produits, et les denrées alimentaires d'origine animale qui n'ont pas obtenu l'accès à la quarantaine ;

4. Rapport d'auto-évaluation des risques de biosécurité des expositions concernées (y compris les mesures de protection zoosanitaire et phytosanitaire avant l'importation, pendant le transport, durant le stockage temporaire avant l'exposition, pendant et après l'exposition) ;

5. Autres informations nécessitant une déclaration.

Question 11 : Quel est la procédure pour gérer l'approbation de quarantaine des animaux, plantes et leurs produits importés, ainsi que des denrées alimentaires d'origine animale et végétale ?

1. Inscription de l'entité déclarante.

Tout d'abord, accédez à la plateforme intégrée « Internet+Douanes » pour enregistrer l'entité déclarante, l'inscription sera ensuite examinée et approuvée par les douanes.

2. Demande en ligne.

L'entité déclarante remplit en ligne et téléverse les documents pertinents pour soumettre une demande d'approbation de quarantaine.

Lors de la demande, veuillez indiquer « Produits à exposer à la 7ᵉ CIIE » dans la case « Déclaration de destination ».

3. Utilisation du permis.

Une fois le permis délivré, il peut être utilisé durant la période de validité et pour la quantité approuvée. Lors du dédouanement, sélectionnez le document réglementaire correspondant dans la colonne « Qualification du produit » du système et entrez le numéro de permis.

Pour les permis obtenus par le biais d'une approbation exceptionnelle, les entreprises doivent demander l'annulation du permis dans le système d'approbation dès que possible après la CIIE.

Sources : shanghai.customs.gov.cn, shobserver.com